Diagnostic et Proposition de Mécanismes Modernes pour la mise en place d’un Système Préventif de la Corruption dans l’Organe Judiciaire du Salvador

This post is also available in: ES (ES) EN (EN)

Le système de justice représente dans les démocraties contemporaines l’une des meilleures garanties à l’existence d’un véritable État de droit, à cet égard, la menace que représente les pratiques de corruption et les espaces d’impunité au sein de l’organe judiciaire, est évidente. Dans ce domaine, a été initié au Salvador depuis 2004, le projet de modernisation de la magistrature (PMOJ) financé par la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), qui se compose de 5 grands axes:

i. Renforcement de la gestion institutionnelle de l’appareil judiciaire.

ii. Modernisation de la Cour de justice.

iii. Partage des connaissances visant à améliorer l’accès à la justice et la transparence.

iv. Développer la qualité et la compétence professionnelle des membres de l’appareil judiciaire et administratif.

v. Gestion, suivi et évaluation du projet.

Dans le cadre de ce grand projet s’inscrit l’Elaboration d’un Diagnostic et de Propositions de Mécanismes Modernes d’un Système de Prévention de la Corruption, en soulignant l’urgente nécessité de concevoir, proposer et mettre en place des mécanismes intelligents et modernes, visant à prévenir, combattre toute forme de corruption et permettant l’éradication de l’impunité dans les domaines concernant le travail de la justice.

Les objectifs spécifiques et les résultats / produits attendus sont:
a. Réaliser le diagnostique et l’identification du système global de prévention des points critiques et une cartographie de la vulnérabilité des
espaces pouvant donner lieu donner à la corruption ou l’impunité. (au sein du pouvoir judiciaire)
⇒ étude de la situation des points de vulnérabilité qui facilitent les pratiques de corruption.
b. Concevoir sur la base du diagnostic respectif, un système d’indicateurs de la gestion transparente du système judiciaire, des avocats et des notaires publics ainsi que de la probité publique.
⇒Système d’indicateurs pour l’assurance de la transparence, la prévention et le contrôle des pratiques de corruption et des espaces d’impunité.
c. Conception de la structure organisationnelle nécessaire pour le développement et la gestion du système de suivi de la prestation des services judiciaires, l’attribution des tâches et la définition du schéma des relations fonctionnelles internes et externes.
⇒ Proposition d’un système intégral de prévention de la corruption dans l’organe judiciaire.
d. Définir les processus et les procédures de travail qui doivent être développés au sein du système d’indicateurs dans la structure proposée pour plus de systématisation.
⇒ Proposition de mise à jour du cadre réglementaire.
e. Passer en revue le cadre réglementaire pour l’organisation, la création et le fonctionnement de la structure la plus approprié, selon le diagnostic posé.
⇒ Proposition de mécanismes modernes et intelligents de lutte contre la corruption dans l’organe judiciaire.

Le projet sera développé en trois phases, une phase initiale d’élaboration de l’étude de base situationnelle du système de prévention de la corruption, une phase d’analyse et de propositions (structure organisationnelle et fonctionnement du système de prévention de la corruption ou des mécanismes de lutte contre cette dernière), une étape de présentation / rédaction du rapport final.

Type de services prêté

– Expert en administration de la justice
– Expert en législation
– Expert en ‘indicateurs et renforcement institutionnel des systèmes de justice
– Expert en systèmes d’information pour l’administration de la justice