Étude pour l’Évaluation de Solutions Durables – Appui aux Personnes Déplacées au Monténégro

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L’objectif global du projet est de définir le programme IAP (instrument d’aide de préadhésion) pour l’année 2008. Le but est de donner un appui spécifique aux personnes déplacées, en identifiant le mécanisme légal le plus approprié pour aider le gouvernement du Monténégro à construire un environnement non discriminatoire en relation à l’accès à la justice et aux droits individuels.
Les objectifs spécifiques du projet sont:
– Dans un premier temps, aider l’Institut pour le Souci des Réfugies et l’AER à la construction de la programmation et la conception des interventions financées par le Programme Annuel de l’IAP (Instrument d’Aide de Préadhésion) 2008.
– Dans un second temps, envisager le cadre législatif concernant le droit des réfugiés et des déplacés, formulant des recommandations sur les réformes possibles.

Type de services prêté

Ideaborn a fourni un expert en législation et un expert Junior en législation adjoint.
Activités d’appui aux experts (recherche de la documentation, révision de la qualité du document, révision linguistique, etc.).