Evaluation finale du Programme d’Appui a la Réforme de la Justice – PARJ

Place Category: ideaborn slPlace Tags: Etat de droit et Justice

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Description
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  • Dates (début/fin) : 01-02 / 2010
    Montant total du projet (EUROS): 23,940
    Source du financement: Commission Européenne
    Nom du client: ARS Progetti/ Commission Européenne
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    Il s’agit de l’évaluation finale d’un programme de cinq ans financé par la Commission Européenne avec l’objectif général de renforcer les capacités de l’État pour prévenir, enquêter, poursuivre et punir le crime ; le programme vise à rendre le système capable d’accomplir le principe de la sécurité juridique comme il est garanti dans la Constitution Politique de la République du Guatemala et dans les principaux traités internationaux sur les Droits de l’Homme, aussi que d’appuyer l’égalité de la population dans l’accès à la justice.
    En particulier, le programme se focalise sur la prévention/réduction de l’abus de la détention préventive et concrètement à travers des actions pour: la réduction des détenus pour des crimes mineurs qui se trouvent en prison préventive, l’amélioration des conditions des détenus, en assurant une attention particulière aux droits des femmes et des minorités culturelles ainsi qu’à la situation des adolescents dans le système pénal ; le renforcement institutionnel des organismes concernés ; la sensibilisation de l’opinion publique.

    Les principaux résultats attendus du programme:

    • l’Institut de la Défense Pénale Publique est renforcé et l’efficience et l’efficacité des services offerts sont améliorées ;
    • la capacité des professionnels de la justice, y compris de la Police Civile Nationale et du système pénitentiaire, d’appliquer les garanties constitutionnelles et internationales est renforcée ; cela implique aussi le renforcement des capacités de formation spécifique du système (formation de formateurs, interprètes légaux et médiateurs culturels).
    • la procédure pénale et les conditions pénitentiaires sont améliorées afin de faciliter le respect des Droits de l’Homme et de réduire la surpopulation dans les centres de détention préventive, en améliorant aussi les conditions de détenus.
    • la société civile est plus informée et prête à respecter les droits des détenus, avec une attention particulière aux droits des femmes, des minorités ethniques et à la situation des enfants et adolescents dans le système pénal.
    • le fonctionnement de l’Entité de Coordination pour la Modernisation du Secteur Judiciaire est renforcé.

    L’évaluation se déroule en trois phases : i) étape « cabinet d’études » (révision des documents pertinents du projet, ainsi que de ceux constituant le cadre stratégique de ce dernier) ; ii) travail sur le terrain (dans la ville de Ciudad de Guatemala, dans laquelle seront conduites des entretiens avec les parties prenantes concernées) ; iii) étape de synthèse (révision de l’ensemble du matériel et élaboration du rapport final d’évaluation, intégrant des recommandations pour les actions de suivi et permettant le réajustement et / ou la réorientation des activités du projet).

    Type de services prêté

    Ideaborn a fourni le Chef d’équipe, expert en systèmes de justice et Droits de l’Homme, responsable pour la coordination de la mission :

    • l’identification et l’analyse de documents,
    • l’organisation et réalisation des entretiens avec les acteurs concernés
      systématisation des informations
    • analyse de la relevance, de l’efficience, de l’efficacité, de l’impact et de la durabilité du programme
    • élaboration du rapport final

    Appui logistique/administratif à l’équipe d’experts (analyse de la documentation, control de qualité sur les documents produits, révision linguistique, organisation logistique, etc.)