Appui Législatif au Programme de Développement de la Société Civile en Syrie

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La mission se compose de :

i) Une analyse comparée sur les lois de 5 pays européens;
ii) Une analyse de la Constitution de la Syrie, de la loi d’État d’Exception, de la Loi d’Association, des régulations et des amendements associés, ainsi que des autres lois pertinentes;
iii) Participation à l’organisation et la réalisation d’un atelier sur la gestion du cycle du projet ou la loi des Associations a été débattue et reformée. À cet atelier ont participé des juristes, des activistes des Droits de l’Homme, des directeurs des organisations non gouvernementales, entre autres.
(iv) Étude et élimination des « bottlenecks» qui empêchent la création et l’opérativité des organisations non gouvernementales.

Type de services prêté

Ideaborn a fourni un expert en législation et en Droits de l’Homme qui a fait partie d’une équipe de 3 personnes.
L’expert a coordonné et participé à la réalisation d’une étude sur les principaux problèmes que les associations de la Syrie doivent affronter. De même, il a fait une recherche sur le cadre juridique de la Syrie, ainsi qu’une étude comparative du Droit des ONGs européennes.
En outre, l’expert a participé à l’organisation d’un atelier sur la gestion du cycle de projet et une série d’entretiens avec des activistes locaux et des parties prenantes.