Mission de suivi électoral de L’Union Européenne au Cambodge

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L’objectif général de la mission est d’évaluer l’avancement des réformes électorales depuis les élections de 2013. L’évaluation était basée sur l’évaluation des Chefs de la Mission UE et focalisée sur la mise en œuvre des recommandations contenues. Suivant les critères mentionnés dans la Communication de la Commission sur l’Assistance et l’Observation Electorale [COM(2001)191]1 cette mission de suivi a complété et retro-alimenté d’autres types de suivi des MOEs prévus dans le cadre d’instruments financiers et non-financiers.

La mission avait les objectifs spécifiques suivants :

1. Confirmer l’intérêt de l’Union Européenne dans le progrès réel des réformes électorales et sa disponibilité à appuyer les efforts nationaux en ce sens ;
2. Exprimer clairement auprès des différents acteurs qui guident le pays que l’UE considère la coopération réelle entre les principales forces politiques du pays, y compris la société civile, comme une précondition nécessaire de son soutien ;
3. Contribuer à la discussion sur l’orientation que le soutien de l’UE à la réforme électorale et au renforcement de la démocratie devrait avoir dans le pays ;

Les activités réalisées incluent :

• Superviser l’analyse des principales questions politiques concernant le processus de réforme électorale ;
• Rencontrer les chefs des parties principales, les candidats aux postes politiques, les autorités judiciaires, les départements du gouvernement, l’autorité administrative des élections, les organisations internationales ainsi que d’autres institutions importantes, les représentants de la société civile et des états membres et le personnel de la Délégation de l’UE ;
• Maintenir une communication régulière avec les organisations nationales et internationales engagées dans le processus de réforme électorale ;
• Evaluer les dispositions légales relatives à la participation des femmes et des minorités dans le processus électoral et, tout particulièrement, dans le processus d’inscriptiondes électeurs, ainsi qu’à d’autres questions importantes pour les droits humains ;
• Analyser les questions relatives à la programmation et à la planification des projets d’assistance électorale ;
• Identifier les points forts et les limites des projets pour promouvoir et mettre en œuvre la réforme ;
• Analyser les aspects légaux de l’activité des autorités administratives qui s’occupent des élections, plus particulièrement : a. leurs capacités d’interpréter de manière cohérente les dispositions de la législation nationale et les engagements internationaux ; b. leurs rôle dans la supervision du processus électoral et la solution des disputes relatives ; c. la mise en œuvre et l’effectivité des mécanismes des plaintes et appels.

Type de services prêté

Produits principaux :

• Tableau de suivi des recommandations de la MSE de l’UE élaboré sur le modèle de la Matrice du Cadre Logique ;
• Rapport d’Expert Final de la Mission de Suivi Electoral de la UE ;
• Rapport Interne sur les leçons apprises contenant des recommandations sur l’organisation du travail et/ou pour des futures missions de suivi

Produits supplémentaires :

• Briefings pour la DUE, le Chef d’Equipe de la MOE ou leurs représentants ;
• Organisation d’une discussion pour analyser et partager les résultats préliminaires avec les acteurs nationaux et internationaux
• Listes de contacts et des documents utiles structurées pour faciliter la mise en œuvre des prochaines activités d’observation électorale de l’UE (présentées lors du débriefing avec le FPI);
• Recommandations ciblées aux autorités et, plus particulièrement, à la Commission Electorale Nationale pour améliorer le cadre électoral et sa mise en œuvre et recommandations supplémentaires pour l’UE sur le futur de l’engagement et du soutien électoral.

Equipe : Expert politique et Chef d’équipe et

Expert électoral (ideaborn)