Évaluation du projet du VIII FED  »Appui à l’État de Droit » au Rwanda et à la préparation du IX projet FED dans le même domaine et le même pays

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Le projet (11.5 millions d’euros pour la période 2006-2010) soutient diverses initiatives dans le domaine de la formation, de la documentation, de la recherche, de l’amélioration des infrastructures et du développement institutionnel.
Pour le volet « formation », l’appui vise améliorer la connaissance de la loi et son respect de la part du ministère public, juges et juges auxiliaires qui composent les 12000 juridictions populaires créées pour juger les crimes commis pendant le génocide.
Dans le volet « documentation », le projet soutient la création de publications spécialisées dans l’analyse comparée de la jurisprudence et des lois. Enfin, pour ce qui concerne le volet « infrastructure », le projet souhaite mettre en œuvre la construction de tribunaux de base.
La formulation du projet a conduit à évaluer de nombreuses initiatives visant à renforcer la décentralisation et à promouvoir les capacités de gestion locale et de bonne gouvernance grâce à l’autonomie administrative et à l’indépendance des décisions des autorités judiciaires au niveau local, régional et central.
Le travail s’est accompli dans un contexte de société déchirée par la violence et de manque de crédibilité de la justice pour les Ruandais.

Type de services prêté

Ideaborn a fourni le Chef de mission chargé de diriger une équipe de 6 personnes dans la formulation du nouveau projet pour approfondir et consolider l’Etat de Droit au Rwanda. Outre la coordination du travail, le chef de mission a maintenu les relations institutionnelles avec les financiers (agences de Coopération de Belgique et de Hollande).
Au cours de ce travail, de nombreuses visites ont été faites à des fonctionnaires de justice et à des leaders d’ONG dans la totalité du pays. Un ensemble de rapports a été préparé (description narrative des postes budgétaires, document technique et financier –DTF- et proposition du Basket Fund pour la justice du génocide).